Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F00204
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F00204
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F00204 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n°632 017 513 (Maître FOURNIER Pascal, de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ Mo
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tcom 0602 n° 2025F00204
T. com. 0602, 25 juin 2026, n° 2025F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Juin 2026 N° Minute : 2026F00180 N° RG: 2025F00204 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 25 Juin 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLON
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tcom 3302 n° 2025F00204
T. com. 3302, 1 juin 2026, n° 2025F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 1ER JUIN 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00204 société CHALAIS [Localité 1] MENUISERIE ESCALIERS CHARPENTES SAS C/ société DUNE CONSTRUCTIONS SASU DEMANDERESSE société CHALAIS [Localité 1] MENUISERIE ESCALIERS CHARPENTES SAS, [Adresse 1], c
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tcom 6002 n° 2025F00204
T. com. 6002, 24 févr. 2026, n° 2025F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 24 FEVRIER 2026 1ERE CHAMBRE ENTRE : La société LEASECOM, Société par actions simplifiée, dont le siège social est situé, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 331 554 071 Ayant pour Avocat
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tcom 9201 n° 2025F00204
T. com. 9201, 19 févr. 2026, n° 2025F00204
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00204 Affaire : SARLU ORALED c/ SARL ECO-RENOV ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 3 février 2026, le juge a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justi
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tcom 7702 n° 2025F00204
T. com. 7702, 12 nov. 2025, n° 2025F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2025 N° 2025F00204 EN LA CAUSE D'ENTRE : SARL PAILLE SERVICE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Pauline ZACCARDI, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : SARLU EXCLUSIVE STABLE, ayant son siège
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tcom 0605 n° 2025F00204
T. com. 0605, 3 oct. 2025, n° 2025F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10210 N° RG : 2025F00204 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SDE VUELING AIRLINES, S.A. DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O MAÎTRE JOYCE PITCHER-AVOCATE [Localité 2] [Adresse
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tcom 7301 n° 2025F00204
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 septembre 2025 Références : 2025F00204 ENTRE : SARL ALPEC [Adresse 1] Représentée par Me Sabrina BOUZOL (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS INFOS PRATIQUE [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT REND
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tcom 5802 n° 2025F00204
T. com. 5802, 16 juin 2025, n° 2025F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 16/06/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F204 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : , [V] (SARL) , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 4302 n° 2025F00204
T. com. 4302, 3 juin 2025, n° 2025F00204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 03/06/2025 jugement du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F204 Procédure 2024RJ0111 PROCEDURE COLLECTIVE DE : La SCOP REBOUL IMPRIMERIE, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 02 octobre 2024 Juge
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tcom 7606 n° 2025F00204
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00204
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F204 Numéro de Procédure collective : 2025RJ52 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : L'ASSOCIATION EUGENE VARLIN [Adresse 1] RNA W762003395 SIREN 434 681 41
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tcom 8002 n° 2025F00204
T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2025F00204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit HERBET,
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tcom 3003 n° 2025F00204
T. com. 3003, 19 févr. 2025, n° 2025F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS LES FILETS BLEUS dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [E] [G] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le douze février deux mille vingt-cin
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tcom 3801 n° 2025F00204
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00204
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F204 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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