Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2025F00216


Vérifier : T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2025F00216 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2026
Numéro
2025F00216
Lieu / cour
9201
Chambre
4ème chambre
Id
69ea0961cdc6046d473f4591

Texte de la décision

1,142 caractères

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC

RG n° 2025F00216 Affaire : MONSIEUR [J] [A] [X] DLPG ES QU LIQUIDATEUR DE L'EURL [D] c/ M. [H] [X] [M] [K]

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE

Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,

Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, M. [E] [U], sollicite un délai supplémentaire,

Prorogeons la conciliation pour une durée de deux mois,

Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l'audience du 16 avril 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à [Localité 1], le 26 février 2026.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.