Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00216
T. com. 6002, 9 juin 2026, n° 2025F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 9 JUIN 2026 ENTRE : Madame [Y] [O] , née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], de nationalité française, Demeurant [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant : Le GIE CIVIS, pris par la personne de Maître Clément HERRMANN
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tcom 5501 n° 2025F00216
T. com. 5501, 17 avr. 2026, n° 2025F00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ126 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier Q] Président, Monsie
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tcom 9201 n° 2025F00216
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2025F00216
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00216 Affaire : MONSIEUR [J] [A] [X] DLPG ES QU LIQUIDATEUR DE L'EURL [D] c/ M. [H] [X] [M] [K] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les
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tcom 9201 n° 2025F00216
T. com. 9201, 27 nov. 2025, n° 2025F00216
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00216 Affaire : MONSIEUR [J] [R] [U] DLPG ES QU LIQUIDATEUR DE L'EURL [P] c/ M. [L] [U] [Z] [D] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS ET NOMINATION D'UN CONCILIATEUR DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. José-Luc LEBAN, juge chargé
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tcom 0602 n° 2025F00216
T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2025F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00306 N° RG: 2025F00216 Date des débats : 18 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
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tcom 1801 n° 2025F00216
T. com. 1801, 30 sept. 2025, n° 2025F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F216 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SARL [W] [Y] [Adresse
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tcom 7301 n° 2025F00216
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 septembre 2025 Références : 2025F00216 ENTRE : SAS SOFRAMAT [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Baptiste LE JARIEL (LYON) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CPC CONSTRUCTION [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUG
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tcom 3801 n° 2025F00216
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F216 Procédure 2025RJ0067 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL LA MAISON DU REVETEMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/01/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé
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tcom 0501 n° 2025F00216
T. com. 0501, 18 juin 2025, n° 2025F00216
2025F00216 - 2516900004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 18/06/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F216 Numéro de PC : 2025RJ68 Date d'audience : 13 juin 2025 Procédure
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tcom 2002 n° 2025F00216
T. com. 2002, 20 mai 2025, n° 2025F00216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F216 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : S.A.S ALBA VERDE SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du déli
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tcom 7606 n° 2025F00216
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00216
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F216 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : LES FILMS SEINE OCEAN [Adr
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tcom 8002 n° 2025F00216
T. com. 8002, 20 févr. 2025, n° 2025F00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ59 Prononcé le 20/02/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 8305 n° 2025F00216
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00216
2025F00216 - 2503500024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ58 La SARL SOGESUD Numéro de rôle général : 2025F216 DEBITEUR : La SARL SOGE
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