T. com. 9201, 8 avr. 2026, n° 2025F00305
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F00305 [Localité 1]
Affaire : SASU [G] c/ SARL [H]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Les parties font état d'arrangement entre elles.
Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Jean SENTENAC, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du 26-05-26 à 10h30 en salle E.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.