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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7301 n° 2025F00305

    T. com. 7301, 10 juin 2026, n° 2025F00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juin 2026 Références : 2025F00305 ENTRE : 1/ SAS SABL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] 2/ SELARL MJ ALPES représentée par Maître [H] [I] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SABL CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] Tou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a315c7acdc6046d477fb474
  • tcom 9201 n° 2025F00305

    T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2025F00305

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 juin 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CLARANET [Adresse 1] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL [Adresse 3] ASSOCIES [Localité 1] [Adresse 4] et par Me Leslie FONTAINE-LOUZOUN [Adresse 5] DEFENDEUR SARL XPERTEAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a328e12cdc6046d479a63ac
  • tcom 7401 n° 2025F00305

    T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F305 Procédure 2025RJ0001 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société B&B TRANSLOC [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 06 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef5c0bcdc6046d47b6481f
  • tcom 9201 n° 2025F00305

    T. com. 9201, 8 avr. 2026, n° 2025F00305

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00305 [Localité 1] Affaire : SASU [G] c/ SARL [H] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Les parties font état d'arrangement entre elles. Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Jean SEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea1006cdc6046d473fe829
  • tcom 4302 n° 2025F00305

    T. com. 4302, 1 oct. 2025, n° 2025F00305

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 01/10/2025 jugement du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ97 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS Piarrot Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11a40cdc6046d473e62c7
  • tcom 5501 n° 2025F00305

    T. com. 5501, 19 sept. 2025, n° 2025F00305

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ76 Prononcé le 19/09/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier X] Président, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82098cdc6046d4752955e
  • tcom 0501 n° 2025F00305

    T. com. 0501, 17 sept. 2025, n° 2025F00305

    2025F00305 - 2526000009/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2025F305Numéro de PC: 2025RJ101Débats à l'audience du 12 septembre 2025 Pour les

    Lire la décision → Vérifier la source 69a114d2cdc6046d47dfeb6b
  • tcom 7702 n° 2025F00305

    T. com. 7702, 15 sept. 2025, n° 2025F00305

    N°: 2025F00305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE (SECC), ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, non comparante, D'UNE PART, ET : * SAS [L] [W] [E], ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc90b5cdc6046d470e7e9d
  • tcom 7702 n° 2025F00305

    T. com. 7702, 11 août 2025, n° 2025F00305

    N°: 2025F00305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS SOCIETE D'EXPERTISES ET DE CONSEILS EN COUVERTURE (SECC), ayant son siège social 43 avenue Louis Luc 94600 Choisy-le-Roi, demanderesse à l'injonction, non comparante, D'UNE PART, ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc9099cdc6046d470e7c5a
  • tcom 7402 n° 2025F00305

    T. com. 7402, 12 juin 2025, n° 2025F00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/06/2025 Numéro de PC : 2025RJ93 Numéro de Rôle : 2025F305 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8630cdc6046d47c98767
  • tcom 0603 n° 2025F00305

    T. com. 0603, 4 juin 2025, n° 2025F00305

    2025F00305 - 2515500007/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F305 Numéro de Procédure collective : 2025RJ71 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f80fcdc6046d47f6f4c3
  • tcom 0601 n° 2025F00305

    T. com. 0601, 3 juin 2025, n° 2025F00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F305 Références : La SARL GSM CONCEPT - 2025RJ88 DEMANDEUR (S) : Maître [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] En personne DEBITEUR : La SARL GSM CONCEPT [Adresse 2] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1806ccdc6046d47e98cd7
  • tcom 2801 n° 2025F00305

    T. com. 2801, 22 mai 2025, n° 2025F00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F305 Numéro de Procédure collective : 2025RJ16 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6f977cdc6046d475e2f02
  • tcom 2002 n° 2025F00305

    T. com. 2002, 20 mai 2025, n° 2025F00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F305 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1]Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a53963cdc6046d4738bddf
  • tcom 6903 n° 2025F00305

    T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025F00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba576ccdc6046d470f8c9a
  • tcom 8002 n° 2025F00305

    T. com. 8002, 10 avr. 2025, n° 2025F00305

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ118 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0860acdc6046d476b32d9
  • tcom 3802 n° 2025F00305

    T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/02/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69af05c8cdc6046d470f8e23
  • tcom 3003 n° 2025F00305

    T. com. 3003, 12 mars 2025, n° 2025F00305

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 12/03/2025 JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL FM [F] dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître KACI Laurie, Avocat, [Adresse 2] Représentante légale : Madame [B] [S] [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78583cdc6046d476d3b87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1