T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2025F00617

RG n° 2025F00617 Affaire : SAS FRAIKIN ASSETS c/ SASU NOVEA

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE EN LIEU ET PLACE DE L'ORDONNANCE EN DATE DU 5 FEVRIER 2026

Nous, M. Rémy COIN, juge présidant l'audience,

Avant dire droit,

Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance en date du 5 février 2026,

Constatons que les parties sollicitent un délai supplémentaire ;

Toutefois, Mme [Q] [P] étant empêchée pour la poursuite de sa mission, nous désignons Mme [A] [S], en lieu et place, pour connaître de la suite de la conciliation ;

Reprenons les termes de l'ordonnance de prorogation en date du 5 février 2026, comme suit :

Prorogeons la conciliation pour une durée de deux mois,

Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l'audience du 2 avril 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

Fait à [Localité 1], le 4 mars 2026 La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.