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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9201 n° 2025F00617

    T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2025F00617

    RG n° 2025F00617 Affaire : SAS FRAIKIN ASSETS c/ SASU NOVEA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE EN LIEU ET PLACE DE L'ORDONNANCE EN DATE DU 5 FEVRIER 2026 Nous, M. Rémy COIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea2433cdc6046d47420890
  • tcom 9201 n° 2025F00617

    T. com. 9201, 5 févr. 2026, n° 2025F00617

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00617 Affaire : SAS [B] [L] c/ SASU NOVEA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Rémy COIN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure civile, Constato

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea242bcdc6046d47420773
  • tcom 1801 n° 2025F00617

    T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00617

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F617 Numéro de Procédure collective : 2025RJ124 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS VICTOIR'INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51222cdc6046d4735fd62
  • tcom 9201 n° 2025F00617

    T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025F00617

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00617 Affaire : SAS [Q] [H] c/ SASU NOVEA ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Cyril DE MALEPRADE, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea2418cdc6046d474204c6
  • tcom 1303 n° 2025F00617

    T. com. 1303, 9 oct. 2025, n° 2025F00617

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 octobre 2025 N° RG : 2025F00617 Société ABEILLE IARD & SANTE S.A. anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 306 522 665 Agissant en qualité d'assureur de responsabilité de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf1869cdc6046d477c1377
  • tcom 3302 n° 2025F00617

    T. com. 3302, 2 oct. 2025, n° 2025F00617

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00617 (IP N° 2024I04523) SAS ACA FRANCE C/ SARL PEINTURE DU SUD OUEST , [V] SAS ACA FRANCE,, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3134acdc6046d47d31dcc
  • tcom 7402 n° 2025F00617

    T. com. 7402, 25 juill. 2025, n° 2025F00617

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ175 Numéro de Rôle : 2025F617 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cda916cdc6046d47cc3dd7
  • tcom 7802 n° 2025F00617

    T. com. 7802, 10 juill. 2025, n° 2025F00617

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00617 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS [T] [V] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69dee6aacdc6046d47431a0b
  • tcom 9301 n° 2025F00617

    T. com. 9301, 6 juin 2025, n° 2025F00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 Juin 2025 N• de RG : 2025F00617 N • MINUTE : 2025F01815 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] (D778) DEFENDEUR(S) : * SDE LU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2c092cdc6046d4708e083
  • tcom 8305 n° 2025F00617

    T. com. 8305, 3 juin 2025, n° 2025F00617

    2025F00617 - 2515400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/06/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 La SARL AIXACTES MENUISERIES Numéro de rôle général : 2025F617 DEBITEUR : La SARL AIXACTES MENUISERIES [Adresse 1] Inscrit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3ac2dcdc6046d47b1f389
  • tcom 3802 n° 2025F00617

    T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00617

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 06/05/2025 2025F617 Procédure 2025RJ0199 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69af15b5cdc6046d4711e9a1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1