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T. com. 9201, 26 janv. 2026, n° 2025F00745


Vérifier : T. com. 9201, 26 janv. 2026, n° 2025F00745 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/01/2026
Numéro
2025F00745
Lieu / cour
9201
Id
69ea2c1bcdc6046d4742dae1

Texte de la décision

791 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2025F00745 CV

Affaire : SAS PARIS [Localité 1] FOOTBALL c/ SAS SCN INVEST

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Le tribunal estime nécessaire d'entendre à nouveau les parties, afin d'obtenir un complément d'informations ;

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Gonzague DE SORAS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 26 février 2026 à partir de 10 heures 30.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 2], le 26 janvier 2026 L'ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.