Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00745
T. com. 9201, 17 avr. 2026, n° 2025F00745
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VIAL et Associés - Me Antonio ALONSO [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SCN INVEST [Adresse 3]
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tcom 9201 n° 2025F00745
T. com. 9201, 26 janv. 2026, n° 2025F00745
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00745 CV Affaire : SAS PARIS [Localité 1] FOOTBALL c/ SAS SCN INVEST ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le tribunal estime nécessaire d'entendre à nouveau les parties, afin d'obtenir un complément d'informations ; En conséquence, n
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tcom 7606 n° 2025F00745
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00745
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F745 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS MA76 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 850 176
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tcom 2801 n° 2025F00745
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F745 Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : NS RENOVATION SARL [Adresse 1] Inscrit
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tcom 3302 n° 2025F00745
T. com. 3302, 18 sept. 2025, n° 2025F00745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00745 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS La Chicha [L] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat
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tcom 1304 n° 2025F00745
T. com. 1304, 17 juill. 2025, n° 2025F00745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F745 Procédure : M-KASE SARL [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [S], comparant en personne et assi
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tcom 4202 n° 2025F00745
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F00745
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F745 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [Adr
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tcom 3802 n° 2025F00745
T. com. 3802, 17 juin 2025, n° 2025F00745
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F745 Procédure 2025RJ0239 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 8305 n° 2025F00745
T. com. 8305, 6 mai 2025, n° 2025F00745
2025F00745 - 2512600018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/05/2025 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine d'office Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ233 La SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT Numéro de rôle géné
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tcom 6901 n° 2025F00745
T. com. 6901, 13 févr. 2025, n° 2025F00745
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F745 Procédure 2025RJ260 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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