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T. com. 9201, 16 sept. 2025, n° 2025F00963


Vérifier : T. com. 9201, 16 sept. 2025, n° 2025F00963 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2025
Numéro
2025F00963
Lieu / cour
9201
Chambre
1ère chambre
Id
69ea3b08cdc6046d4744243a

Texte de la décision

1,086 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2025F00963

Affaire : SA LA BANQUE POSTALE c/ M. [F] [M]

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné la clôture des débats à l'issue de l'audience de plaidoiries convoquée le 16 septembre à 11h30 à laquelle le demandeur était seul présent.

Monsieur [M] s'est manifesté auprès du juge quelques minutes après la fin de l'audience, expliquant qu'il était présent au tribunal depuis 10h30 et attendait dans les locaux du greffe au lieu de la salle d'attente.

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats afin d'assurer le respect du contradictoire. Le tribunal nommera un autre juge chargé d'instruire l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Jean Michel KOSTER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état le 7 octobre 2025 à partir de 10 heures 30.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 17 septembre 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.