Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00963
T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2025F00963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00963 DEMANDEUR SARLU PROFIL [B] [O] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SA MAAF ASSURANCES SA Chaban [Localité 1] comparant par Me Chloé SOULARD du cabinet SELARL AKPR [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSIT
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tcom 9201 n° 2025F00963
T. com. 9201, 8 avr. 2026, n° 2025F00963
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 AVRIL 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] comparant par Me Jacques MONTA7 [Adresse 2] et par Me Claire [Numéro identifiant 1] [Localité 1] DE MONCEAU75008 [Localité 2]
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tcom 0601 n° 2025F00963
T. com. 0601, 16 janv. 2026, n° 2025F00963
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F963 Références : La SARL J AND C BEAUTY - 2025RJ268 DEMANDEUR (S) : SELARL GM prise en la personne de Maître [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparaissant
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tcom 2801 n° 2025F00963
T. com. 2801, 20 nov. 2025, n° 2025F00963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F963 Numéro de Procédure collective : 2025RJ141 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : JB ELEC ENERG
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tcom 7802 n° 2025F00963
T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00963 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ZOLA MULTI SERVICES DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 3802 n° 2025F00963
T. com. 3802, 23 sept. 2025, n° 2025F00963
TRIBUNAL DE COMMERCE….. •••••, [Localité 1] JUGEMENT 23/09/2025 DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F963 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société VESTAVIE 2025RJ0290, [Adresse 1] En personne et représentée par un avocat la SELARL, [Localité 2] CHEBROUX a
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tcom 1303 n° 2025F00963
T. com. 1303, 18 sept. 2025, n° 2025F00963
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG : 2025F00963 La société COREN [Adresse 1] C/ La société FONCIA MARSEILLE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°067 803 916 (Maître [X], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU
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tcom 9201 n° 2025F00963
T. com. 9201, 16 sept. 2025, n° 2025F00963
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00963 Affaire : SA LA BANQUE POSTALE c/ M. [F] [M] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné la clôture des débats à l'issue de l'audience de plaidoiries convoquée le 16 septembre à 11h30 à la
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tcom 3302 n° 2025F00963
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025F00963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00963 (IP N° 2025I00835) société Ô, [Localité 1] PROPRE SARL C/ société Océan Vert Distribution SASU CREANCIER * société Ô, [Localité 1] PROPRE SARL,
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tcom 3801 n° 2025F00963
T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025F00963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/08/2025 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F963 Procédure 2025RJ0297 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL 2DF rénovation [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissair
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tcom 3003 n° 2025F00963
T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F00963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F963 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS L'IMMOBILIER SUR [Localité 1] Siren : 840565329 Activité : transactions immobilières & commerciales, gestion de locations, administrations
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tcom 4202 n° 2025F00963
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F963 Numéro de Procédure collective : 2023RJ233 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS Fibrétude, [Adresse 1].Fr, [Localité 1] Inscrit au
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tcom 8002 n° 2025F00963
T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2025F00963
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ279 Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Didier GOY, Juges, assistés de M
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tcom 8305 n° 2025F00963
T. com. 8305, 3 juin 2025, n° 2025F00963
2025F00963 - 2515400015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/06/2025 JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ279 La SARL AUTOSTAR 83 Numéro de rôle général : 2025F963 DEBITEUR : La SARL AUTOSTAR 83 [Adresse 1] Inscrit au RC
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