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T. com. 9201, 3 oct. 2025, n° 2025F01015


Vérifier : T. com. 9201, 3 oct. 2025, n° 2025F01015 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2025
Numéro
2025F01015
Lieu / cour
9201
Chambre
5ème chambre
Id
69ea3de8cdc6046d47445d15

Texte de la décision

975 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2025F01015 util48

Affaire : SA La Banque Postale Leasing & Factoring c/ SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 3 octobre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au greffe le 9 décembre 2025.

Ultérieurement le demandeur informe par courriel en date du 27 octobre 2025 de sa volonté de se désister d'instance.

En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. Pour permettre au demandeur de se désister lors de l'audience mise en état.

PAR CES MOTIFS

Nous, Mme Emmanuelle MENKE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet de se désister à l'audience de mise en état du 16 janvier 2026 à partir de 10 heures 30.

Dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 9 décembre 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.