Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2025F01015
T. com. 1304, 9 juill. 2026, n° 2025F01015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/07/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1015 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [W]ayant pour Présid
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tcom 7402 n° 2025F01015
T. com. 7402, 7 mai 2026, n° 2025F01015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de PC : 2024RJ259 Numéro de Rôle : 2025F1015 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bain
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tcom 9201 n° 2025F01015
T. com. 9201, 16 janv. 2026, n° 2025F01015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 janvier 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA La Banque Postale Leasing & Factoring [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Laurent GUIZARD [Adresse 3] DEFENDEUR SA SIRIUS MEDIA PRODU
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tcom 3302 n° 2025F01015
T. com. 3302, 30 oct. 2025, n° 2025F01015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01015 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [Q] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à
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tcom 9301 n° 2025F01015
T. com. 9301, 17 oct. 2025, n° 2025F01015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01015 N • MINUTE : 2025F02829 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [A
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tcom 1303 n° 2025F01015
T. com. 1303, 14 oct. 2025, n° 2025F01015
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01015 Le Fonds Commun de Titrisation [Localité 1] Avant pour société de gestion la société IO EO Management S.A.S. [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 431 252 121 Représenté par
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tcom 9201 n° 2025F01015
T. com. 9201, 3 oct. 2025, n° 2025F01015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F01015 util48 Affaire : SA La Banque Postale Leasing & Factoring c/ SA SIRIUS MEDIA PRODUCTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 3 octobre 2025, celui-ci a clos les débats p
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tcom 3802 n° 2025F01015
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01015
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ······VIENNE JUGEMENT02/09/2025DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1015 Procédure 2025RJ0308 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 4202 n° 2025F01015
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1015 Numéro de Procédure collective : 2024RJ371 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS ACCES
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