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T. com. 9201, 19 févr. 2026, n° 2025F01049


Vérifier : T. com. 9201, 19 févr. 2026, n° 2025F01049 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
2025F01049
Lieu / cour
9201
Chambre
4ème chambre
Id
69ea3f8bcdc6046d47447ebb

Texte de la décision

490 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n° 2025F01049 Affaire : SA SOCIETE GENERALE c/ SASU LET'S RENT

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, M. José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience,

Vu l'article 468 du code de procédure civile,

Qu'à la dernière audience en date du 19 février 2026, les parties étant non comparantes et un jugement de caducité a été prononcé,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.

Fait à [Localité 1], le 19 février 2026.

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