Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F01049
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2023RJ162 Numéro de Rôle : 2025F1049 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de
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tcom 9201 n° 2025F01049
T. com. 9201, 19 févr. 2026, n° 2025F01049
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01049 Affaire : SA SOCIETE GENERALE c/ SASU LET'S RENT ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, M. José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience, Vu l'article 468 du code de procédure civile, Qu'à la dernière audience en date du 19 février 202
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tcom 0601 n° 2025F01049
T. com. 0601, 10 févr. 2026, n° 2025F01049
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1049 Références : La SAS LINK2CONCEPT SAS - 2025RJ285 DEBITEUR : La SAS LINK2CONCEPT SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 537 748 691 RCS [Localité 1] Comparaiss
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tcom 1303 n° 2025F01049
T. com. 1303, 8 janv. 2026, n° 2025F01049
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2025F01049 Société BRAND FRANCE S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse n° 381 805 654 (Maître Thierry DUPRÉ, Avocat au barreau de Lyon) C / Société HYDRO ELECTRO DIFFUSION PART
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tcom 9401 n° 2025F01049
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01049 DEMANDEUR [Z], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 7802 n° 2025F01049
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01049 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SGA [H] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 3302 n° 2025F01049
T. com. 3302, 30 oct. 2025, n° 2025F01049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01049 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Z] [H] née [M] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avoca
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tcom 8305 n° 2025F01049
T. com. 8305, 14 oct. 2025, n° 2025F01049
2025F01049 - 2528700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 14/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ510 La SAS LES VOILES DE PIERREFEU Numéro de rôle général : 2025F1049 DEMANDEUR UR
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tcom 2801 n° 2025F01049
T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1049 Numéro de Procédure collective : 2025RJ231 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDIC
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tcom 7401 n° 2025F01049
T. com. 7401, 5 sept. 2025, n° 2025F01049
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1049 Procédure 2025RJ255 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les d
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