T. com. 9201, 17 oct. 2025, n° 2025F01081
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2025F01081 util48
Affaire : SAS [E] c/ SA BELMAR
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 3 octobre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au 9 décembre 2025. Ultérieurement, il apparaît qu'une pièce versée aux débats par le demandeur n'a pas été porté à la connaissance du défendeur. Il s'agit du bon de livraison.
En conséquence, afin de respecter le principe du contradictoire nous ordonnerons la réouverture des débats. Nous invitons le demandeur à faire signifier la pièce susvisée par commissaire de justice.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Emmanuelle MENKE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 28 novembre 2025 à partir de 9 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 17 octobre 2025.
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