Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F01081
T. com. 0601, 30 juill. 2026, n° 2025F01081
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1081 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEBITEUR: La SAS ALRO Local [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 499 531 291 RCS ANTIBES Comparaissant en personne INTE
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tcom 3302 n° 2025F01081
T. com. 3302, 16 juin 2026, n° 2025F01081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 16 JUIN 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01081 société [A] [K] SARL C / société ISEA FRANCE SASU DEMANDERESSE * société [A] [K] SARL, [Adresse 1] [Localité 1], comparaissant par Maître Oriane d'HINNIN ARRUYER, Avocat à la Cour, à la déchar
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tcom 7802 n° 2025F01081
T. com. 7802, 19 mai 2026, n° 2025F01081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 mai 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F01081 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS CLOIX & MENDES-GIL prise en la personne de Maître Sébastien MENDES-GIL, Avocat, [Adresse 2] Co
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tcom 7402 n° 2025F01081
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2025RJ68 Numéro de Rôle : 2025F1081 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a ét
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tcom 9401 n° 2025F01081
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2025F01081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DÉCEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F01081 DEMANDEUR M. [U] [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Rudy COHEN du cabinet BETWEEN AVOCATS [Adresse 3]. COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur
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tcom 9201 n° 2025F01081
T. com. 9201, 17 oct. 2025, n° 2025F01081
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F01081 util48 Affaire : SAS [E] c/ SA BELMAR ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 3 octobre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision
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tcom 7401 n° 2025F01081
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025F01081
2025F01081 - 2526200024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1081 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judic
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tcom 3003 n° 2025F01081
T. com. 3003, 23 juill. 2025, n° 2025F01081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F1081 : 2025RJ399 : 25 / 29 / 0399 SAS AU POTAGER [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [A] [C] [Z] [Adresse 2] Après que les déb
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tcom 8002 n° 2025F01081
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F01081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ302 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de P
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tcom 4202 n° 2025F01081
T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1081 Numéro de Procédure collective : 2025RJ357 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL DUINOV [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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tcom 3801 n° 2025F01081
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1081 Procédure 2025RJ364 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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