TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/03525

N° RG 25/03525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDX

N° RG 25/03525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDX

Minute

DU : 23 Avril 2026

AFFAIRE :

Syndicat SDC LA ROSERAIE

C/

[J] [S]

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à la SCP BAYLE - JOLY
Me Sher MESSINGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

---

Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

David PENICHON, Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL AQUITAINE OCEAN, société à responsabilité limitée dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Maître Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’UNE PART ET :

Monsieur [J] [S]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]

Représenté par Maître Sher MESSINGER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

D’AUTRE PART

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance signifiées le 7 janvier 2026 par le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL AQUITAINE OCEAN ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance signifiées le 2 avril 2026 par Monsieur [J] [S] ;

Attendu que le désistement d’instance est parfait et qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

Constate le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] représenté par son syndic la SARL AQUITAINE OCEAN.

Dit que le désistement d’instance est parfait.

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Rappelle que le désistement emporte pour la demanderesse, sauf convention contraire, soumission de payer les frais d’action éteinte.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT