Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03525 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03525

    TJ 83137, 21 mai 2026, RG 25/03525

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03525 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHP En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f750ecdc6046d477e5ca5
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/03525

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03525

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) [Z] [D], [O] épouse [D] c/ S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG MINUTE N° 26/243 DU 07 Mai 2026 N° RG 25/03525 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYK4 RÉOUVERTURE DES DÉBATS LE 06/07/2026 à 09H00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023430cdc6046d47675de5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03525

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/03525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/03525 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KUG N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE FONDATION LA VIE AU GRAND AIR SIREN 775 683 402 [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a3bcdc6046d47b45363
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/03525

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/03525

    N° RG 25/03525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDX N° RG 25/03525 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDX Minute DU : 23 Avril 2026 AFFAIRE : Syndicat SDC LA ROSERAIE C/ [J] [S] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP BAYLE - JOLY Me Sher MESSINGER TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea61b5cdc6046d474b3de5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03525

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/03525

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GQW Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT Société [V] C/ [S] [T] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3197f9cdc6046d4787c67f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03525

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 25/03525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/03525 - N° Portalis DB3S-W-B7J,-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00404 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, [Adresse 1], [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2dfcecdc6046d47cec24e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/03525

    TJ 26362, 24 févr. 2026, RG 25/03525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 24 Février 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03525 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXSI AFFAIRE : [M] / [H] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [1] Expédition : la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Rendu par L.CANA

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2a30cdc6046d479f62ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03525

    TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 25/03525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/22 AFFAIRE N° RG 25/03525 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOF6 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 19 Février 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69991cfbcdc6046d472eb238
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/03525

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03525 N° Portalis DBX4-W-B7J-US3Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ff22cdc6046d470b48bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03525

    TJ 77288, 6 févr. 2026, RG 25/03525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03525 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID62 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 06/02/2026 Association [Adresse 2] C/ Monsieur [J] [X] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce7d0cdc6046d47f29f81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03525

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 25/03525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 N° RG 25/03525 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XNX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69854288cdc6046d471ede27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 25/03525

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/03525

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/03525 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y5OX COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 698617a3cdc6046d4737d92d
  • ca other ca_montpellier n° 25/03525

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/03525

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03525 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXA7 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f6ccdc6046d476a822a
  • ca other ca_rouen n° 25/03525

    CA Rouen, 9 janv. 2026, RG 25/03525

    N° RG 25/03525 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCFL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00366 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Août 2025 APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6961f452cdc6046d47d10cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03525

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/03525

    Min N° 25/00851 N° RG 25/03525 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEG S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [P] [R] Mme [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7813cdc6046d471ff27b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03525

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03525

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03525 N Portalis DB2H W B7J 3JJR Ordonnance du : 30 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e6bb3454b98788c061f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03525

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/03525

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03525 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NQ Minute : JUGEMENT Du : 17 Septembre 2025 Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8fae02bad2f30af56bee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03525

    TJ 69123, 13 sept. 2025, RG 25/03525

    ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 13 septembre 2025 à 15 Heures 39 , Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Candice LARONZE, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du dr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c699da3689504685c04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03525

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/03525

    N° RG 25/03525 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQR5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 9] HAGUENAU Civil N° RG 25/03525 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQR5 Minute n° Expédition exécutoire à: Société ALSACE HABITAT Expédition à: Monsieur [W] [K] Madame [M] [J] Expédition à Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f93c6c6896192a966e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03525

    TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03525 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dc91149c853c5e82527

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1