Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/04422


Vérifier : TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/04422 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/04/2026
Numéro
25/04422
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
69ea6776cdc6046d474ba36a

Texte de la décision

1,095 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/04422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW3F

N° MINUTE : 4/2026

JUGEMENT
rendu le lundi 13 avril 2026

DEMANDERESSE
Madame [J] [R] épouse [Z], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne

DÉFENDERESSE
S.A.S. ABC AGENCEMENT M. [S] [D], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Médéric CHIVOT, Greffier,

DATE DES DÉBATS
Audience publique du 02 février 2026

JUGEMENT
rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 13 avril 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier

Décision du 13 avril 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW3F

Décision du 13 avril 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/04422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW3F

Fait et jugé à [Localité 1] le 13 avril 2026

le greffier le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.