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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04422

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/04422

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Numéro de recours : N° RG 25/04422 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DUF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf8d293c619cd1f71640e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 25/04422

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 25/04422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JAF Cabinet 5 N° RG 25/04422 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQWA N° Minute : AFFAIRE [C], [S], [H], [V] [G] Me Sophie POUSSIN C\ [O] [K] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [S], [H], [V] [G] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301d0cdc6046d47a7e188
  • ca other ca_rennes n° 25/04422

    CA Rennes, 19 mai 2026, RG 25/04422

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°174 N° RG 25/04422 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCJ6 (Réf 1ère instance : 2023000449) S.A.S. 2L SERVICES C/ Mme [J] [H] M. [L] [H] S.A.R.L. [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d424dcdc6046d4744b4b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04422

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/04422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04422 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW3F N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE M

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/04422

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/04422

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mars 2026 N° RG 25/04422 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZFC Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à M., [X] à Mme, [I] le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04422

    TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 25/04422

    DOSSIER N° RG 25/04422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QBI Ordonnance du : 13/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [C] [V] C/ [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thomas CRETIER Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7d71cdc6046d47435f9c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04422

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 25/04422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/04422 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66SO PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04422

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/04422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 15 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04422 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNOR / Affaire : [X] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [D], [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f65bcdc6046d47f3cc91
  • ca other ca_paris n° 25/04422

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/04422

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° 14 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04422 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6JO Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 696a1d07cdc6046d478278dc
  • ca other ca_amiens n° 25/04422

    CA Amiens, 9 janv. 2026, RG 25/04422

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 07 Acte de saisine du : 23 septembre 2025 RG : N° RG 25/04422 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JPSZ Décision attaquée : en date du Société [1] Représentée par Me Mickael DUFOUR de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d31ea195da062e0c89325
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 25/04422

    TJ 63113, 4 déc. 2025, RG 25/04422

    AB/CT Jugement N° du 04 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/04422 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKT3 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. DE L EUROPE Contre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DU [Adresse 8]) AXA FRANCE IARD Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Franck BOYER la SE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04422

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/04422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie GINDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sidonie Fraîche- Dupeyrat Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04422 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XX4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694592aa75782d5f06c77b61
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/04422

    TJ 69123, 19 nov. 2025, RG 25/04422

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04422 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PYV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 novembre 2025 à Nous, Coralie COUSTY, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba51dcdc6046d472693cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04422

    TJ 93008, 13 nov. 2025, RG 25/04422

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-3A67 Minute : 25/443 Madame [C] [V] C/ S.C.I. [W] Représentant : Monsieur. [D] [W] (Membre de l’entrep.) Copie e

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04422

    TJ 62160, 17 oct. 2025, RG 25/04422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1567 Appel des causes le 17 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04422 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Im

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29f51e97b8c182996970c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04422

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/04422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Septembre 2025 MINUTE : 25/00961 N° RG 25/04422 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DK7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d18ea7ad61014a2083e05b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04422

    TJ 30189, 12 sept. 2025, RG 25/04422

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04422 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LF2B ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c64575259d001c74e6a
  • ca other ca_paris n° 25/04422

    CA Paris, 14 août 2025, RG 25/04422

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 août 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04422 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709395ec7a016750c5621
  • ca other ca_lyon n° 25/04422

    CA Lyon, 3 juin 2025, RG 25/04422

    N° RG 25/04422 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMNB Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de

    Lire la décision → Vérifier la source 684127ddcac69fe09a4bb879

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1