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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière source api

TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05392


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Date
13/04/2026
Numéro
25/05392
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
69ea6a31cdc6046d474bd379

Texte de la décision

1,724 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05392 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD76

N° MINUTE :

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du lundi 13 avril 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À PARIS 75116, représenté par son syndic SAS WELO -, dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1364

à
Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 3]
et
Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 4]
représentés par Me Isabelle HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1880

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 26 septembre 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l'audience du 13 avril 2026 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

Les défendeurs n'ont pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 avril 2026 par Carole-Emilie RAMPELBERG, Juge assistée de Anaïs RICCI, Greffier

Le greffier Le président

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