TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01056
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
N°de Minute : 26/20
Dossier N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIM
ADOPTION [Localité 1]
Jugement du 20 avril 2026
Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAME, vice-présidente,
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, juge,
assistés de Jean-Marc DUDOIT, greffier,
rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;
Vu la requête en adoption simple reçue le 12 juin 2025 au service civil du parquet du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et adressée par :
Monsieur [Y] [W], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (40), demeurant [Adresse 1] à [Localité 3],
aux fins de voir procéder à l'adoption simple de :
Monsieur [K] [T] [D] [M], né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 4] (33), fils de [V] [M] et de [O] [F] [E] [S], et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3] ;
Vu l’article 28 du code de procédure civile ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Vu la requête en adoption simple ;
Vu l’avis du ministère public ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’article 28 du code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption simple par :
Monsieur [Y] [W], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (40)
De :
Monsieur [K] [T] [D] [M], né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 4] (33) ;
DIT que l'adopté portera le nom de [P] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;
RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;
DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
- à Monsieur le Procureur de la République,
- aux parties ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Thierry GUILHEN, vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, greffier, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en chambre du conseil au tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.
Le greffier, Le président,
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