Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01056
CA Reims, 2 sept. 2026, RG 25/01056
Arrêt n° 314 du 02/09/2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVK2 [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : à : - SELEUR [1] - SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 septembre 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 juin 2025 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01056
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01056
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK2F N° MINUTE 26/00696 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté EN
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ca other ca_paris n° 25/01056
CA Paris, 15 juill. 2026, RG 25/01056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 JUILLET 2026 (n° / 2026 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUQO Décisi
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ca other ca_bourges n° 25/01056
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/01056
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SCP SOREL & ASSOCIES - SELARL LIANCIER-MORIN - TJ L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01056
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R7K N° Minute : AFFAIRE [Q] [Y] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_besancon n° 25/01056
CA Besancon, 24 juin 2026, RG 25/01056
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5PW S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 04 juin 2025 [RG N° 2024000688] Code affaire : 50B - Dema
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/01056
TJ 81004, 9 juin 2026, RG 25/01056
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEZB NAC : 22G AFFAIRE : [F] [H] C/ [C] [A] divorcée [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qual
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01056
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/01056
RG 25-01056 la SA CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA c Madame [V] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5C7 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [V] [G] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01056
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/01056
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWZ6 - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 28 mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] né le 21 mars 1976 à Forbach
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01056
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJK5 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à : Maître Valérie GABARR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01056
TJ 63113, 26 mai 2026, RG 25/01056
LC / CS Ordonnance N° du 26 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLWE du rôle général [R] [J] c/ S.A.R.L. CNP ASSURANCES GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électronique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01056
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/01056
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US7B AFFAIRE : [A] [L] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01056
TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2CY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01056
TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/20 Dossier N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIM ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Asse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/01056
TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMEN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [P] [Y] [S] [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01056
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 25/01056
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01056 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWV du 10 Avril 2026 affaire : [I] [E] c/ S.A.R.L. JP2F Copie exécutoire délivrée à Me David PERCHE Copie certifiée conforme délivrée à Me Célia SUSIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01056
TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRLY JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [K] épouse [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Louis NAUX _______________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 25/01056
TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 25/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0318 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01056 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IMQO JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [X] [R] [Q] [N] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01056
TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01056
yu-èhTRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01056 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTN S.A. SILOGE C/ [H] [P] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01056
TJ 78646, 30 mars 2026, RG 25/01056
Pôle social - N° RG 25/01056 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF33 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M., [Q], [F] - CAF DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 MARS 2026 N° R
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