TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 25/00590
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Texte de la décision
MINUTE : 26/00225
ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFOP
AFFAIRE : [T] [M]
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Notifié le
à
- [T] [M]
- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Copie le
à
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Camille POURTAL
PARTIES :
DEMANDEUR :
Madame [T] [M]
[Adresse 1] [Adresse 2]
[Localité 1]
DÉFENDEUR :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
Pôle des affaires juridiques
[Adresse 3]
[Localité 2]
EXPOSE DU LITIGE
Madame [T] [M] a fait connaître, par courriel en date du 18 février 2026, qu’elle se désistait de son instance à l’encontre de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] ;
Ce désistement a été expressèment accepté en défense par courriel du 17 mars 2026.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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