TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00255

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HL63

N° Minute : 26/00210

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] en date du 13 avril 2026, à la demande de [H] [F] [U]

Concernant :

Madame [T] [L]
née le 16 Février 1985 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 17 Avril 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 20 avril 2026 à :

- Madame [T] [L]
Rep/assistant : Me Véronique WALTER, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Monsieur [H] [F] [U]

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [J] en date du 21 avril 2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 22 avril 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Etablissement 1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [T] [L] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS