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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 26/00255

    CA Grenoble, 1 sept. 2026, RG 26/00255

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 SEPTEMBRE 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FL APPEL Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c305195da062e0c4d5d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00255

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVPI JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : S.A. DIAC C/ [S], [M], [R] [U] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728d0195da062e0bee857
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj03185 n° 26/00255

    TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00255

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00255 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTMV NAC : 76H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Madame [H] [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Maryline DIAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c690195da062e09f3bab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00255

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKY Nature:50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d425195da062e048f9bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00255

    TJ 97411, 27 août 2026, RG 26/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSUA NAC : 82C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Août 2026 DEMANDERESSE Mme [T] [B] ÉPOUSE [C] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ba49195da062e044100e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00255

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 26 Août 2026 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C434 Minute n° : 26/256 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2ca1195da062e0fe1acc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00255

    TJ 84031, 21 août 2026, RG 26/00255

    AUDIENCE du 22 mai 2026 MISE A DISPOSITION DU 21 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWGS JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX Par Enora LAURENT, Vice- Présidente, chargée de l'exécution, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909399195da062e020c255
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00255

    TJ 21231, 19 août 2026, RG 26/00255

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [F] [D] c/ [H] [G] S.A. BPCE ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR S.A. ALLIANZ IARD N° RG 26/00255 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JFZY Copie revêtue de la formule exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87641f195da062e05b5018
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00255

    TJ 94028, 11 août 2026, RG 26/00255

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOM CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : Société PERIMEHA C/ [D] [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIERS : Madame PINTE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc4ee195da062e076d9ad
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00255

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/397 Affaire N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXLQ ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1a8d6da041962adbed2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00255

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00255

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEAG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18f7195da062e04da219
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00255

    CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/00255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2026 N° 2026/352 Rôle N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2LC [S] [C] [E] [C] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sofian GARA-ROMEO M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00255

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 26/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP5B Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 S.C.I. CER AUBE c/ Madame [Y] [R] Madame [H] [R]

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  • ca other ca_metz n° 26/00255

    CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00255

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre N° RG 26/00255 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQJL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 23/01727 Monsieur [H] [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c03093c619cd1f21ce36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00255

    TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00255

    N° RG 26/00255 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6C5O MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.C.I. BO N'APPART, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume CORMIER de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59541393c619cd1f1c7205
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00255

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00255

    MINUTE : 26/00520 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMFF AFFAIRE : [L] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c7493c619cd1f2f7516
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 26/00255

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQIA Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c006993c619cd1f719999
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00255

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AKT N° Minute : 26/421 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale par décision du BAJ de [Localité 1] N° 34032-20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed8f1cdc6046d47ecbda3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00255

    TJ 28085, 26 juin 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00255 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G43M Minute : Patient : M. [D] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Juin 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed888cdc6046d47ecb587
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00255

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00255

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4OJ AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [G] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f1d93c619cd1f4a06d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1