TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 25/00281
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Au nom du Peuple Français
JUGEMENT DU : 23 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C34G
AFFAIRE : [I] [Y] C/ Compagnie d’assurance SMABTP
Composition du tribunal
Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur
Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur Alain PAREIL, Magistrat à titre temporaire
Greffière : Madame Pauline BAGUR,
Débats en audience publique le 12 Février 2026
Délibéré rendu par mise à disposition le 23 Avril 2026
DEMANDERESSE
Madame [I] [Y], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Corinne BORDAS, avocat au barreau de BERGERAC
DEFENDERESSE
Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Dorothée BONDAT de la SELARL SELUARL BONDAT, avocats au barreau de PERIGUEUX
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