TJ 24037, 23 avr. 2026, RG 25/00407

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Au nom du Peuple Français

JUGEMENT DU : 23 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4PX
AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, en qualité de compagnie d’ass.de Monsieur [R]
Composition du tribunal

Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur
Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur Alain PAREIL, Magistrat à titre temporaire

Greffière : Madame Pauline BAGUR,

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Débats en audience publique le 12 Février 2026

Délibéré rendu par mise à disposition le 23 Avril 2026

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DEMANDEUR

Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocats au barreau de BORDEAUX

DEFENDERESSE

S.A. AXA FRANCE VIE, en qualité de compagnie d’ass.de Monsieur [R], dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI