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TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 25/01370


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Date
09/04/2026
Numéro
25/01370
Lieu / cour
tj92050
Chambre
8ème chambre
Type
other
Id
69ea7650cdc6046d474cab2b

Texte de la décision

1,335 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

8ème chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RENDUE LE 09 Avril 2026

N° RG 25/01370 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G4J
N° Minute :

AFFAIRE :

S.D.C. RIVES DE SEINE sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic
Cabinet CADOT BEAUPLET (SAS)
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Maître [C], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502
Situation :

c/

S.C.I. TILIOUA au capital social de 200,00 € inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 514 653 625 dont le siège social est situé au [Adresse 3] à [Localité 4] dûment représenté à cette adresse par son gérant.
[Adresse 3]
[Localité 5]

défaillant

Nous Carole GAYET, Juge, chargée de la mise en état,

Assistée de Marion COUSIGNE, Greffière

Vu les articles 385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile ;

Par conclusions en date du 04 décembre 2025, le demandeur se désiste de l’instance engagée ;

Le défendeur n’ayant pas conclu au fond, ce désistement est parfait ;

Il emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.

EN CONSÉQUENCE,

Déclarons parfait le désistement d’instance des parties.

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.

Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

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