TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00418

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame GRUSON
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2026/329
N° RG : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPK
M. [T] [G]

Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention, assisté de Jessy PIERINI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [T] [G]
né le 25 Septembre 2010 à
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assisté de Me DEGIRMENCI Adem, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 08 Avril 2026 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 23 Avril 2026 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [T] [G] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 23 octobre 2025, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Marseille le 31 Octobre 2025 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par le docteur [A], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [T] [G] est nécessaire en l’absence de stabilisation de l’état clinique du patient, lequel continue à souffrir d’hallucination auditives et visuelles, avec des voix lui enjoignant de tuer des personnes ; que son état de santé s’est révélé fluctuant depuis son admission à l’unité 12/17 ; que des conduites hétéro-agressives ont été relevées ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [T] [G] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 30 Avril 2026, afin de préparer l’orientation du patient vers une unité adapaptée à sa symptomatologieéventuellement de type UMD ;

PAR CES MOTIFS