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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00418

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Miren VAILLANT ; Me Natdja-[B] [A] ; Société CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00418 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986bc3195da062e0e4128e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00418

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00418

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00418 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLR2 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie NOEL, Stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a132195da062e0761df8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00418

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/00418

    DOSSIER N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32FW Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER  Expédition délivrée le : à : Me Catherine ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896db195da062e075f4e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00418

    TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/00418

    Min N° 26/00729 N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIXL Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL COULOMMIERS C/ M. [P] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL COULOMMIERS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a17195da062e0c3c295
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00418

    CA Montpellier, 28 juill. 2026, RG 26/00418

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RD2R O R D O N N A N C E N° 2026 - 425 du 28 Juillet 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a698a41d6da041962515a85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00418

    TJ 02408, 28 juill. 2026, RG 26/00418

    N° RG 26/00418 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQOR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt huit juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, a

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00418

    TJ 87085, 27 juill. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXZW Ordonnance du 27 Juillet 2026 à 12 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb399d6da0419628be550
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00418

    TJ 76351, 24 juill. 2026, RG 26/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d08dad6da041962ae8bf6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00418

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00418

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00418 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAHH DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3500195da062e0518b95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00418

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/00418

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00418 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBR6 du 20 Juillet 2026 affaire : [M] [B] épouse [Q] c/ S.A.S. DIVA Copie exécutoire délivrée à Me Tanguy CARA l’an deux mil vingt six et le vingt Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bbe84f14adac9f0a715
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00418

    TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00418

    MINUTE N° RG : 26/00418 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JI2W AFFAIRE : [I] [W] [M] C/ S.A.S. SAS MI CAR AUTOMOBILE SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Juillet 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8aa293c619cd1f3b8c12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00418

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00418

    RG - N° RG 26/00418 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRP5 la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Karline GABORIT la SELARL LX [Localité 1] la SCP REY GALTIER la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILQUEZ-HABART-MELKI-BARDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b2893c619cd1f3c1bae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00418

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00418

    - N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM3M Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEM3M N° de minute : 26/00404 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Luci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7cec84f14adac9b1508a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00418

    TJ 06069, 13 juill. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00418 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3UH Monsieur [K] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Juillet 2026, Minute n° 26/424 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61329784f14adac9f1601f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00418

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00418

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00418 - N° Portalis DB22-W-B7K-T57Y DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me HKH AVOCATS, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61105184f14adac9f05a6c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00418

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00418 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWU5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [U], [S] [Y], C/ [V] [P], [A] [P], [J] [P] DEMANDEUR Monsieur [W] [U], [S] [Y], né le 05 Octobre 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e1093c619cd1f802f1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00418

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00418 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MYR 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à la SELARL GONDER Rendue le SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d425893c619cd1f7fdbcd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00418

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00418 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTV5 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 C/ [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45774acdc6046d47805d0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 26/00418

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00418

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00418 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5BH Société NOV’HABITAT, venant aux droits de [Localité 1] HABITAT C/ [A] [U] [Y] [O] épouse [U] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Société NOV’

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00418

    TJ 21231, 18 juin 2026, RG 26/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHD5 Minute n° Ordonnance du 19 juin 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, j

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1