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TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 24/04967


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Date
25/09/2025
Numéro
24/04967
Lieu / cour
tj34172
Chambre
JAF CABINET 3
Type
other
Id
69ea8883cdc6046d474e0afd

Texte de la décision

1,574 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


MINUTE N° : 25/00163
JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 25 Septembre 2025
DOSSIER : N° RG 24/04967 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIVE
AFFAIRE : [Z] / [G]

1 CE + 1 CCC à Me DZHAMBAZOVA
1 CCC dossier
Copies délivrées le :

JAF CABINET 3 JUGEMENT RECTIFICATIF

Madame DE LORME, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame THIAUDIERE, greffier,

Vu le jugement prononcé le 27 juin 2024 par la juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Montpellier.

Vu la requête présentée par Me Tsvétanka DZHAMBAZOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, le 04 septembre 2024.

Vu les articles 462 et 463 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu les erreurs et omissions matérielles qui affectent la décision précitée.

Dit qu'aux lieu et place de la mention erronée dans tout le corps du jugement y compris dans le dispositif :

sur le prénom et le nom de famille de l’épouse :
“[J] [Z] épouse [K]” “[L] [Z] épouse [G]”

est substitué le libellé exact, à savoir :
“[J] [Z] épouse [F]”

le reste de la décision restant inchangé.

ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.

LAISSE les dépens à la charge du Trésor.

Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 1], l’an deux mil vingt cinq et le vingt-cinq Septembre.

LA GREFFIERE, LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,

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