Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
10 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04967

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50B N° RG 24/04967 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPER JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A.R.L. DISTRIBUTION DE MENUISERIE C/ [X] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me TROUETTE Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0319cdc6046d477e773f
  • tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/04967

    TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 24/04967

    - N° RG 24/04967 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/834 N° RG 24/04967 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXD6 Le CCC : dossier FE : -Me BERNABE -Me RABIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NOVEMBRE DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cfe65cc9fa7cae61b51a
  • ca annulation ca_paris n° 24/04967

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/04967

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 66 /2025 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04967 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCXE Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669acb86fa851c25cbf7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 24/04967

    TJ 34172, 25 sept. 2025, RG 24/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : 25/00163 JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04967 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIVE AFFAIRE : [Z] / [G] 1 CE + 1 CCC à Me DZHAMBAZOVA 1 CCC dossier Copies délivrées le : JAF CABINET 3 JUGEMENT RECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8883cdc6046d474e0afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04967

    TJ 77288, 9 sept. 2025, RG 24/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04967 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HVMN Minute : JUGEMENT du 09/09/2025 Monsieur [K] [B] Madame [M] [Z] épouse [B] C/ Madame [R] [V], Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 698491c2cdc6046d47059129
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/04967

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/04967

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/04967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMUY Minute : 25/ S.A. SEQUENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad5e5dbd1b5d65c04387
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04967

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04967 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UKS PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f91471e5a74b6b140eab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04967

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 nov. 2024, RG 24/04967

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1759 Appel des causes le 04 Novembre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 672933a36e829c6d6ab33718
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04967

    TJ Orléans, 20 oct. 2024, RG 24/04967

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04967 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4VS Minute N°24/00833 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c393b098d256e1055788
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04967

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04967 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43UD N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le jeudi 17 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 671be188cda2201c0982a98b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles