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TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 26/00014


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Date
17/04/2026
Numéro
26/00014
Lieu / cour
tj68224
Chambre
PPEP Civil
Type
other
Id
69ea8c57cdc6046d474e5a53

Texte de la décision

1,287 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]


Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n°

N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JSXD
[U]

République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

CADUCITE

DU 17 Avril 2026
PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [E] [I]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 4]

non comparant, ni représenté

PARTIE DEFENDERESSE :

Madame [G] [Y]
demeurant [Adresse 5] (POLOGNE)

non comparante, ni représentée

NOUS, Yannick ASSER, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assisté de Manon HANSER, Greffier,

Vu la Requête du 24 Décembre 2025 reçue au greffe le 02 Janvier 2026 ;

Vu l'absence à l'audience de ce jour de la partie demanderesse, malgré citation régulière ;

Vu les dispositions des articles 406, 407, 468 et 469 du Code de Procédure Civile ;

DECLARONS la citation caduque ;

ORDONNONS en conséquence le retrait de l'affaire du rôle de celles en cours ;

RAPPELONS que le relevé de caducité peut être soulevé dans le délai de 15 jours à compter de ce jour.

AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 17 Avril 2026.

Le Greffier, Le Juge,

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