CA Toulouse, 23 avr. 2026, RG 25/03757
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/03757 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHZC - 2ème chambre
Décision déférée - 21 Octobre 2025- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024J00306
APPELANTE
S.A.R.L. POOL STORE PAMIERS, demeurant [Adresse 2]
assistée de Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et de Me Vanessa FRAYSSE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
INTIMEE
S.A.R.L. AMC INFORMATIQUE Représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 3]
assistée de Me Alexandre DUCH, avocat au barreau de TOULOUSE
Nous, V.SALMERON, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 20/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 23 Février 2026 d'avoir à faire part de ses observations
Vu les observations écrites déposées le 18 Mars 2026
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 23 Avril 2026
Le Magistrat chargé de la mise en état.
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