Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03757
TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/03757
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/03757 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVDY Pôle Civil section 2 Date : 06 Août 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/03757
TJ 21231, 18 mai 2026, RG 25/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 18 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/03757 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBRW Jugement Rendu le 18 MAI 2026 AFFAIRE : S.A. [X] GARANTIES c/ [E] [T] [G] [M] ENTRE : S.A. [X] GARANTIES RCS [Lo
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ca other ca_toulouse n° 25/03757
CA Toulouse, 23 avr. 2026, RG 25/03757
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03757 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHZC - 2ème chambre Décision déférée - 21 Octobre 2025- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024J00306 APPELANTE S.A.R.L. POOL STORE PAM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03757
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/03757
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03757 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4HF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/03757
TJ 37261, 19 mars 2026, RG 25/03757
Minute n° : 26/00326 N° RG 25/03757 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY5R AFFAIRE : Société VAL TOURAINE HABITAT-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : EPIC VAL TOURAINE HABITAT, dont le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03757
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03757 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU64 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE, venant aux droits de la SA HLM DES CHALETS C/ [O]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03757
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/03757 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YHO PARTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03757
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03757 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO5V Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [G] [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03757
TJ 83050, 1 déc. 2025, RG 25/03757
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03757 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWHJ MINUTE n° : 2025/755 DATE : 01 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR M
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ca annulation ca_montpellier n° 25/03757
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/03757
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03757 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXP3 Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03757
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03757
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03757 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LRM Ordonnance du : 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03757
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/03757
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/03757 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLCE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 19 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03757
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2025 Do
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03757
TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 25/03757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03757 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNH N° de Minute : 25/00397 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 [B] [P] C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 DANS LE LITIGE
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ca other ca_paris n° 25/03757
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03757
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 25/03757
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25PC Minute : 25/844 Etablissement public foncier D’ILE DE FRANCE Représentant : Maître Geneviève CARALP DELION de la SCP NORMAND &
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03757
TJ 45234, 28 juin 2025, RG 25/03757
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03757 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGYW Minute N°25/00817 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Juin 2025 Le 28 Juin 2025 De
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03757
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 25/03757
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 N° RG 25/03757 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN4L Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie doss
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