CA Riom, 23 avr. 2026, RG 26/00082
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Texte de la décision
COUR D'APPEL de RIOM
Première Chambre Civile
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOSR
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01699
S.A.S. BS INVEST
Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
S.C.I. CHOUVY
Représentée par Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A.S. VAISSADE-MAZAURIC
Représentée par Me Jacques VERDIER, avocat au barreau D'AURILLAC
INTIMEES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d'appel déposée le 13 janvier 2026 au greffe de la cour par S.A.S. BS INVEST ;
Vu les conclusions déposées le 13 avril 2026 par lesquelles l'appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A.S. BS INVEST de son désistement d'appel à l'encontre de la SCI CHOUVY ;
Disons que la cour est dessaisie de l'appel dirigé contre la SCI CHOUVY;
Disons que le dépens seront supportés, sauf meilleur accord des parties, par la S.A.S. BS INVEST.
Fait à [Localité 2], le 23 avril 2026
Le greffier Le magistrat
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