Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 26/00082
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00082 N° Portalis DBW3-W-B7K-7YWM AFFAIRE : Syndic. de copro. DEL’IMMEUBLE LA CLOSERIE 4/9 TRAVERSE DES HUSSARDS C/ M. [A] [X] [N] DÉBATS : A l'audience Publique d
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ca other ca_noumea n° 26/00082
CA Noumea, 27 août 2026, RG 26/00082
N° de minute : 228/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Août 2026 Chambre Civile N° RG 26/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WX3 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2026 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :25/00502) Saisine de la cour :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00082
TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00082
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00082
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [C] [P], demeurant 12 impa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00082
TJ 2a004, 18 août 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIIP NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 05 mai 2026 Entre S.A.S. MEDITERRANEENNE D’INVESTISSEMENTS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00082
TJ 31555, 30 juill. 2026, RG 26/00082
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYE7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYE7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL à la SELARL CLF à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00082
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4P6 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A. SEBL GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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ca other ca_douai n° 26/00082
CA Douai, 29 juill. 2026, RG 26/00082
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Minute électronique N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZVN DEMANDEUR : S.A.S. LES BALLONS DE LUNA représentée par Maître [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00082
TJ 34172, 22 juill. 2026, RG 26/00082
DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH25 Copie exécutoire à Me Nicolas GALLON Me Florian KAUFFMANN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 22 Juillet 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge des
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tj Consultation tj51454 n° 26/00082
TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00082
88U MINUTE N°26/319 20 Juillet 2026 [J] [Y] C/ CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES DE L’ELECTRICITÉ DU GAZ, S.A. [1] N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKNA CCC délivrées le : à : - Mme [J] [Y] - CNIEG - SA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00082
TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 26/00082 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXEP MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE SEQENS DEFENDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00082
TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00082
LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/82 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6I O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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ca other ca_toulouse n° 26/00082
CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00082
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 86/26 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROYU Décision déférée du 29 Janvier 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - F23/01693 DE
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ca other ca_amiens n° 26/00082
CA Amiens, 9 juill. 2026, RG 26/00082
ORDONNANCE N° [T] C/ S.A.S.U. ML IRRIGATION Copie exécutoire le 09 juillet 2026 à Me LE ROY Me DUMOULIN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 09 JUILLET 2026 RG : N° RG 26/000
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00082
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6QN AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1] / [L] [Z] [O] MINUTE N° : 26/00411 DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 1] dont le siège soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00082
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00082 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4JN ORDONNANCE DE REFERE Du : 03 Juillet 2026 S.A. IMMOBILIER 3 F C/ [P] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me WEILLER Expédition certi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00082
TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00082
DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ OFFICE PUBLIC DE L’HATBITAT DE LA SOMME Répertoire Général N° RG 26/00082 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXIH Minute N° -------------------------
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ca other ca_dijon n° 26/00082
CA Dijon, 2 juill. 2026, RG 26/00082
Groupement GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE CENTRE CHIRURG ICAL DE [Localité 1] C/ S.A.S. CLINIQUE FRANCOIS 1ER - LOUIS PASTEUR C.E. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ CLINIQUE FRANÇOIS 1ER Syndicat SYNDICAT CFDT SANTÉ SOCIAUX DE HAUTE MARNE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00082
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 01 JUILLET 2026 REFERE RG n°26/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBTZ Enrôlement du 22 Mai 2026 assignation du 12 Mai 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 16 Mars 2026 DEMANDEURS AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00082
TJ 55029, 1 juill. 2026, RG 26/00082
JLD N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7A7 Du 01 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assis
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