CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 24/01037

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' [XXXXXXXX01]

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP2L

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-21-0834

APPELANTE

[T] [D]

Représentée par Me Karima MANHOULI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 26

INTIMEE

[T] [C]

Représentée par Me Nathalie MINEL-PERNEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80

Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/01037 - Portalis DBVF-V-B7I-GP2L,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 17 avril 2026 par lesquelles Mme [T] [D] indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation de l'intimée en date du 19 avril 2026,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, conformément à l'accord des parties, chacune d'elles supportera la charge de ses propres dépens.

Fait à Dijon, le 23 avril 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Olivier Mansion