Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01037
TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 07 Juillet 2026 à : Me VACCAREZZA Me Jean pierre POLETTI , Me Joseph SAVELLI CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 204/2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH6P Nature de l’affaire :
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ca other ca_metz n° 24/01037
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 24/01037
02 Juillet 2026 --------------- N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFTZ ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 15 Mai 2024 22/01276 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01037
TJ 38053, 19 mai 2026, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01037 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJGA Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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ca other ca_dijon n° 24/01037
CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 24/01037
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' [XXXXXXXX01] 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP2L Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de DIJON, décision attaquée en date du 27 Mars 2024, enregistr
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ca other ca_basse_terre n° 24/01037
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 24/01037
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 136 DU 19 MARS 2026 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXYG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 17 octobre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00964 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01037
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 24/01037
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFCH AFFAIRE : [X] [U] /.CPAM [1] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01037
TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 24/01037
- N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJ5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJ5 Minute n° 26/09 Le FE Me MORONI Me DAUPTAIN JUGEMENT du 23 JANVIER
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ca other ca_bourges n° 24/01037
CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 24/01037
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SCP [Adresse 9] - SELARL ALCIA JURIS - SCP SOREL&ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAM
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/01037
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/01037
ARRET N° Société [14] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [14] - [8] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE
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ca other ca_douai n° 24/01037
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01037
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1374/25 N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP2H LB/HA Article 37 loi du 10/07/91 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 22 Février 2024 (RG F 23/00024 -section )
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01037
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/01037
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [L] C/ Société ESTASSE & ASSOCIES, S.E.L.A.S. LBH NOTAIRES, [H] [U], S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES, [P], [W], [I] [N], Me [J] [F] , Me [K] [V], [D] [Y], [O] [X], C
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ca other ca_nancy n° 24/01037
CA Nancy, 1 sept. 2025, RG 24/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01037 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLVN Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01037
TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01037 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZBS Minute N° :2025/460 JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES TROIS FRONTIERES, Association Coopérative à Respons
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ca other ca_poitiers n° 24/01037
CA Poitiers, 28 août 2025, RG 24/01037
ARRET N° N° RG 24/01037 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA6S [F] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01037 - N° Por
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 24/01037
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 24/01037
- N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYHE Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 24/01037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYHE N° de minute : 25/00362 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Antoine ALONSO GARCIA Me Richard ARBIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01037
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3S7 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Denis LATREMOUILLE Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01037
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/01037
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLPN Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLPN
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ca other ca_caen n° 24/01037
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/01037
AFFAIRE :N° RG 24/01037 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Mars 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 23/00013 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANT : Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 24/01037
TJ 84031, 15 mai 2025, RG 24/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS DESISTEMENT DU 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01037 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPMX RENDU LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [E], demeurant
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ca other ca_rouen n° 24/01037
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/01037
N° RG 24/01037 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTP7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 12 Février 2024 APPELANTE : S.A.S.
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