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CA Colmar, 21 avr. 2026, RG 23/01983


Vérifier : CA Colmar, 21 avr. 2026, RG 23/01983 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/04/2026
Numéro
23/01983
Lieu / cour
ca_colmar
Chambre
Chambre 12
Type
other
Id
69eafff8cdc6046d4757ae69

Texte de la décision

1,047 caractères

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre 12

RG N° : N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICOY

Minute n° 14/26

DEMANDEUR AU POURVOI

Me Jean-Marc LANG

O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N

Nous, Mme DESHAYES, Conseillère, faisant fonction de Présidente

Vu le pourvoi interjeté à l'encontre de la décision rendue le 03 Février 2021, par le Tribunal d'Instance de MULHOUSE,

Vu les courriels du 27 janvier 2026 et du 3 mars 2026 adressés à Me LANG,

Vu les dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Attendu que le demandeur n'a pas accompli les actes de procédure dans les délais requis,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.

Disons que l'affaire ne pourra être rétablie qu'après justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

COLMAR, le 21 avril 2026

Le magistrat,

Copie :

- à Me LANG

- au PG

le 31 Mars 2026

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