Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/01983
CA Colmar, 21 avr. 2026, RG 23/01983
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 12 RG N° : N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICOY Minute n° 14/26 DEMANDEUR AU POURVOI Me Jean-Marc LANG O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Mme DESHAYES, Conseillère, faisant fonction de Présidente Vu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01983
TJ 59350, 13 avr. 2026, RG 23/01983
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 23/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT42 DEMANDEUR : M. [N] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mario C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01983
TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 23/01983
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Claude VILLA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01983
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DQX N° MINUTE : Requête du : 02 Juin 2023 JUGEMENT r
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ca other ca_montpellier n° 23/01983
CA Montpellier, 8 oct. 2025, RG 23/01983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZG7 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_grenoble n° 23/01983
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/01983
C1 N° RG 23/01983 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2RJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL LOUBNA HASSANALY la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01983
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 23/01983
22 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. CREABA’T C/ S.C.I. MJ PEREZ IMMO N° RG 23/01983 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJDO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rédigée par Mme [H] [K], auditrice de justice so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01983
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 23/01983
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/01983 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGLT du 03 Juillet 2025 N° de minute 25/01038 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.C.P. BTSG2, prise en la personne de Maître [V] [Z] ès qua
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ca other ca_bordeaux n° 23/01983
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/01983
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHOU Monsieur [M] [Z] c/ S.A.S. ABA TEL, en liquidation judiciaire SELARL [J] en sa qualité de liquida
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ca other ca_versailles n° 23/01983
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01983 N° Portalis DBV3-V-B7H-V63H AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [B] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_lyon n° 23/01983
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 23/01983
N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O22P Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 07 février 2023 RG : 21/03620 ch n°1 [V] [S] C/ [U] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B AR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01983
CA Amiens, 31 janv. 2025, RG 23/01983
ARRET N° S.A. [7] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - SA [7] - [12] - Me Copie exécutoire : - Me Thomas [Localité 14] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 31 JANVIER 2025
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ca other ca_poitiers n° 23/01983
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 23/01983
ARRET N°16 N° RG 23/01983 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3ZZ C.P / V.D [J] C/ ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES ENCE ALPES COTE D'AZUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14
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ca other ca_toulouse n° 23/01983
CA Toulouse, 26 nov. 2024, RG 23/01983
26/11/2024 N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPMX Décision déférée - 19 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -22/00006 [D] [J] C/ S.A. GROUPE BIGARD REPUBLIQUE FRANCA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01983
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 23/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée en LRAR au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DQX N° MINUTE : Requêt
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01983
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01983
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZO Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01983
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01983
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01983 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WS Grosse(s) délivrée(s) à Société TUNISAIR Copie déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01983
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W534 JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR: M. [X] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nathan BLATZ, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01983
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A.R.I. N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJ5 Minute n° 24/00245 [L] C/ [E], [S] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de THIOVILLE 03 Octobre 2023 23/000070 --------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01983
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/01983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ARL AFFAIRE : Mme [P], [Y] [E] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MACSF (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COM
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