T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2025001729

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

« Au nom du peuple français »

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17/04/2026

Numéro de rôle : 2025 001729

Composition du tribunal :

François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge,

lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Partie demanderesse :

Mr [S] [U] [T] [Localité 1] [Adresse 1]

Représentée par Maître SUISSA [Y] [A]

Partie défenderesse : [Localité 2] (SARL) [Adresse 2]

Représentée par Maître [G] [L]

Débats à l'audience du 17/04/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.

LA PROCÉDURE

Par acte de commissaire de justice du 11/06/2025, Mr [S] [U] a fait assigner [Localité 2] (SARL) devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 20/06/2025.

Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 17/04/2026.

Lors de cette audience Mr [S] [U] déclare se désister de ses demandes à l'encontre de [Localité 2] (SARL).

SUR CE

Mr [S] [U] déclare se désister de ses demandes. [Localité 2] (SARL) dit accepter ce désistement. Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 001729, opposant Mr [S] [U] à [Localité 2] (SARL) et de se déclarer dessaisi. Il convient de laisser à la charge de Mr [S] [U] les dépens.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL