Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3201 n° 2025001729
T. com. 3201, 17 avr. 2026, n° 2025001729
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17/04/2026 Numéro de rôle : 2025 001729 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greff
-
tcom 3102 n° 2025001729
T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2025001729
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS KMG PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président,
-
tcom 3405 n° 2025001729
T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001729
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001729 Numéro PC : 4146800 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles