CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/04087

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Ch civ. 1-4 construction

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/04087 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQL

Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 04 Février 2025

Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/04087 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQL dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S.U. BC.n

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116

APPELANTE

ET

S.A.S. AZA FACADE VITREE

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617

INTIMÉE

Vu l'appel relevé par S.A.S.U. BC.n de la décision rendue le 21 Mai 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES dans l'instance l'opposant à S.A.S. AZA FACADE VITREE,

Vu les conclusions de désistement de la S.A.S.U. BC.n signifiées par rpva le 18 décembre 2024,

Vu que la S.A.S. AZA FACADE VITREE n'a pas conclue,

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.U. BC.n de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,