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CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 24/01478


Vérifier : CA Dijon, 23 avr. 2026, RG 24/01478 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/04/2026
Numéro
24/01478
Lieu / cour
ca_dijon
Chambre
2 e chambre civile
Type
other
Id
69ef1f25cdc6046d47b04ff8

Texte de la décision

1,384 caractères

[V] [K]

C/

[U] [S]

Copies délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 AVRIL 2026

N°

N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR6L

APPELANT :

Monsieur [V] [K]

né le 07 Novembre 1965 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017

INTIMEE :

Madame [U] [S]

de nationalité Française

née le 01 Mai 1969 à [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Frédéric HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE


Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu les conclusions d'incident de l'intimé en date du 11 mars 2025,

Vu la demande de radiation de l'incident de l'appelant en date du 13 avril 2026 mentionnant un accord entre les parties,

Vu la demande de retrait du rôle de l'intimé en date du 17 avril 2026 mentionnant un accord entre les parties,

PAR CES MOTIFS,

Prononçons la radiation de l'incident

Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,

Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD

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