TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/06213

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/06213 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP3K

N° MINUTE : 2026/5

JUGEMENT
rendu le mardi 14 avril 2026

DEMANDERESSE
Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me FERTOUT David Avocat inscrit au Barreau de Paris
Toque E 1770

DÉFENDERESSE
Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par CLYDE § CO- AVOCATS
Palais P429

DATE DES DÉBATS
Audience publique collégiale du 6 Février 2026

JUGEMENT
contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 30 avril 2024.

Décision du 14 avril 2026
PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/06213 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP3K

Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2025, formée par madame [Z] [X] devant ce tribunal, à l’encontre de la SA AIR SENEGAL ;

Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 6 février 2025 leur demande d’homologation.

Il sera fait droit à la demande d’homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.

SUR CE,
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,

- Homologue l’accord signé le 6 février 2025 entre d’une part madame [Z] [X], représentée par son conseil et d’autre part la SA AIR SENEGAL, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement,

- Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.

Fait ce jour au tribunal judiciaire,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT