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TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 25/05525


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Date
08/04/2026
Numéro
25/05525
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi fond
Type
other
Id
69ef2463cdc6046d47b0d329

Texte de la décision

1,689 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Madame [M] [A] ; Monsieur [Y] [V] [A]

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05525 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFMU

N° MINUTE : 1-2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 08 avril 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la société DEBERNE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Jean-yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0643

à
Madame [M] [A], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée lors de l’audience

Monsieur [Y] [V] [A], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté lors de l’audience

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 septembre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2026 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier

Le greffier Le président

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