TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00067
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LONS LE SAUNIER
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6O6
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU : 21 Avril 2026
DEMANDEUR(S) :
M. [Z] [C]
DÉFENDEUR(S) :
Société NAVARRO MATERIAUX
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 21 Avril 2026 par Madame Cécile SALVI-POIREL, Vice-présidente de [Localité 2] LE SAUNIER, assistée de Madame Sandrine MAIGNAN, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [Z] [C]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Comprant en personne
à :
Société NAVARRO MATERIAUX
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 394, 395 et 399 du Code de procédure civile ;
A l'audience de ce jour, Monsieur [Z] [C] a indiqué se désister de l'instance.
LaSociété NAVARRO MATERIAUX n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Par conséquent, il convient de constater le désistement d'instance de Monsieur [Z] [C].
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, non susceptible de recours ;
CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [Z] [C] ;
DÉCLARE ledit désistement parfait ;
LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [Z] [C], sauf meilleur accord des parties.
RADIE l'affaire du rôle du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER.
LE GREFFIER LE JUGE
Sandrine MAIGNAN Cécile SALVI-POIREL
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